J.O. 50 du 28 février 2003
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Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0300387A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef de service de l'économie et de la production agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne » ;Article 2
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef d'arrondissement de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
Ajouter la mention : « Chef de service de l'espace rural et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la directioin départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude ».Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand